Article 1
Il est créé une brigade rapide d'intervention à Lucé (Eure-et-Loir).
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Texte réglementaire
Décret n°2011-2063 du 30 décembre 2011
Article 2
Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir ainsi que sur les départements limitrophes de Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Essonne, des Yvelines, de l'Eure, de l'Orne et de la Sarthe.
Article 3
La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 5
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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