Arrêté du 28 décembre 2011

• Date du texte: 28 décembre 2011
• Articles: 5

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.

Article 2

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.

Article 3

En application de l'article R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, il est ajouté à la population totale de ladite commune (colonne d) pour les années 2012 et 2013, une population fictive (colonne g) pour le calcul des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales et pour toute répartition de fonds commun. Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) est également utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.

Article 4

Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

.

COLLECTIVITÉ

et commune

ANCIENNE POPULATION

(recensement complémentaire de 2011)

NOUVELLE POPULATION

(recensement complémentaire 2013)

POPULATION

fictive

Année

Population totale

Population

municipale

Population comptée

à part

Population totale

Population

municipale

Population comptée

à part

a

b

c

d

e

f

g

988-Nouvelle-Calédonie

98811 Koné

2011

6 992

5 772

1 220

7 648

6 424

1 224

748