Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-2090 du 30 décembre 2011
Article 3
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-2090 du 30 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025097161
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