Article 1
Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 2
Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
Annexe
COÛTS MOYENS
(en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours
Arrêts de travail
de 4 jours
à 15 jours
Arrêts de travail
de 16 jours
à 45 jours
Arrêts de travail
de 46 jours
à 90 jours
Arrêts de travail
de 91 jours
à 150 jours
Arrêts de travail
de plus
de 150 jours
IP de moins
de 10 %
IP de 10 % à 19 %
IP de 20 % à 39 %
IP de 40 %
et plus
ou décès
de la victime
312
507
1 320
3 523
5 184
15 448
1 577
46 765
106 917
468 296
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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