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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitteaux (Côte-d'Or).
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.
du Arrêté du 28 novembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025097535
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