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Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025106632
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