Arrêté du 26 décembre 2011

• Date du texte: 26 décembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.

Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

A N N E X E

TYPE D'AVANCE

de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE

de trésorerie

(en euros)

PLAFOND

DE DÉPENSES

autorisées en 2011

(en euros)

Solde

Mission anciens combattants, mémoire

et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

2

23 090 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

272 980 000

Equipement des forces

146

2

224 310 000

Préparation et emploi des forces

178

2

8 552 420 000

Soutien de la politique de défense

212

2

182 790 000

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

51 960 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

2

74 160 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

1 560 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

2

58 090 000

Total ATS

9 441 360 000

8 507 800 000