Article 1
Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).
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Texte réglementaire
Décret n°2011-2111 du 30 décembre 2011
Article 2
L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Article 3
Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
Article 5
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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