Article 1
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé, telle que modifiée par l'arrêté du 20 avril 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2011
Article 2
Le directeur général des politiques agricoles agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025118331
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