Arrêté du 22 décembre 2011

• Date du texte: 22 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er janvier 2012, les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :

― le corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 25 avril 2008 susvisés ;

― l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régi par le décret du 14 novembre 2000 susvisé.

Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'aviation civile

Attaché d'administration et grades analogues

Attaché principal d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration et grades analogues

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Emploi fonctionnel

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.