Article 1
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Attaché d'administration et grades analogues
3 200
2 200
32 400
Attaché principal d'administration et grades analogues
3 900
2 500
38 400
Emploi fonctionnel
4 200
2 800
42 000