Arrêté du 29 décembre 2011

• Date du texte: 29 décembre 2011
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.

Article 2

Sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter :

I. ― Des services aériens non réguliers de passagers dans une zone constituée par l'archipel des Caraïbes, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. ― Des services aériens non réguliers de passagers de courrier et de fret dans une zone constituée par l'archipel des Caraïbes.

III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 4

L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2026 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Jusqu'au 31 décembre 2028 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).