Article 2
Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, III et IV du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 3
Les référentiels de certification des unités capitalisables UC5, UC6, UC7, UC8 et UC9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacés par les référentiels de certification figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.
Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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