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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2011

Numéro
Date du texte
23 décembre 2011
Articles
3
Article 1

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports et tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/).

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025148160

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