Arrêté du 29 décembre 2011

• Date du texte: 29 décembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion (STEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Artois », sis 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ d'Arras ", sise 9, rue du Crinchon, 62000 Arras, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Harnes ", sise chemin de la Deuxième-Voie, ZAL Bellevue, BP 11,62440 Harnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Article 3

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

- la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;

- l'organisation de l'exercice des mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;

- la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre défini par une convention.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.