Arrêté du 2 décembre 2011

• Date du texte: 2 décembre 2011
• Articles: 3

Article 1

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10

Article 2

Les organisations syndicales doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai maximal de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les représentants désignés en application de l'article 1er devront être en fonctions dans l'un des établissements susmentionnés.

Article 3

Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.