Article 14
L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.
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Loi
LOI n°2012-158 du 1er février 2012
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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