Arrêté du 16 décembre 2011

• Date du texte: 16 décembre 2011
• Articles: 3

Article 2

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement inscrit à l'inventaire général (matériels informatiques et de bureau, mobilier) et à l'inventaire des ouvrages de la bibliothèque est dévolu à l'université de Varsovie selon la répartition signée par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 septembre 2011.

Les avoirs et liquidités seront transférés à l'Institut français de Varsovie.

Article 3

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

Article 4

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.