Article 1
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion (STEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Villeneuve-d'Ascq/Dunkerque », sis 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
Arrêté du 26 janvier 2012
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) « Villeneuve-d'Ascq 1 », sise 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons de 13 à 18 ans ; ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) « Villeneuve-d'Ascq 2 », sise au 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons, de 13 à 18 ans ; ― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 32-34, rue Louis-Vanraet, Malo-les-Bains, 59240 Dunkerque, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et/ou garçons, de 13 à 18 ans.
Article 3
Le service territorial éducatif d'insertion de Villeneuve-d'Ascq/Dunkerque exerce les missions suivantes : ― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ; ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.
Article 4
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.