Arrêté du 20 février 2012

• Date du texte: 20 février 2012
• Articles: 3

Article 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2012 est revalorisé de 1,7 % et fixé à 68 741 028 euros.

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2012 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

42 845 271

Caisse nationale du régime social des indépendants (*)

9 256 160

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

8 579 227

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

2 911 791

Etat

2 056 572

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1 604 214

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

453 474

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

332 831

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

329 591

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

204 165

Etablissement national des invalides de la marine

77 591

Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

23 371

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes

22 090

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

19 343

Service de l'allocation spéciale vieillesse

18 497

Caisse autonome de retraite des médecins français

5 887

Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

953

(*) Dont 6 272 546 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 983 614 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.