Arrêté du 31 janvier 2012

• Date du texte: 31 janvier 2012
• Articles: 4

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue aux articles 1er des décrets des 14 octobre 1991, 29 mars 1993, 7 février 1995 et 21 octobre 1999 susvisés, est attribuée aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1992

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 29 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 11 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

L'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

NOMBRE TOTAL

de points

attribués

I. - Emploi d'encadrement

2. Emploi d'encadrement dans les services régionaux ou zonaux des systèmes d'information et de communication et de l'informatique liés au plan de modernisation du service des systèmes d'information et de communication :

- chef du groupement des missions nationales Toulouse

A

1

25

25

- coordonateur DRTI Toulouse SGAP Bordeaux

A

1

20

20

- responsable section servitues radio électriques Toulouse (Bordeaux)

A

1

15

15

- responsable section faisceaux hertziens Toulouse (Bordeaux)

A

1

15

15

- adjoint au chef de SRSIC ou SZSIC

A

2

25

50

- chef de département

A

9

20

180

- chef de bureau

A

36

15

540

- chef d'atelier

B

23

10

230

- chef de section technique

B

9

10

90

3. Emploi de chef de service départemental des systèmes d'information et de communication et de l'informatique (SDSICI)

A

100

15

1 500

4. Emplois de surveillant de standard

B/C

42

10

420

II. - Emplois impliquant une technicité particulière

1. Emploi de chef de bureau technique à l'administration centrale

A

12

20

240

2. Emploi de chef de section technique à l'administration centrale

A

30

15

450

3. Chef de quart

B

2

10

20

4. Chef d'atelier avancé

A/B

12

10

120

5. Chef de section technique déconcentrée (ancien emploi de chef d'atelier avancé)

A/B

9

10

90

6. Responsable technique messagerie et réseaux

B

1

20

20

291

4 025