Arrêté du 23 février 2012

• Date du texte: 23 février 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;

― un responsable ayant autorité en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ;

b) Représentants du personnel :

― sept membres titulaires ;

― sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention d'administration centrale ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

L'arrêté du 12 juillet 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par le présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Article 5

La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.