Arrêté du 29 décembre 1998

• Date du texte: 29 décembre 1998
• Articles: 4

Article 1

Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Systèmes de traitement des eaux usées ;

b) Oléoréseaux ;

c) Station de dilacération.

Article 2

Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC/ TBE/ TBF/ TBM) ;

c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO" et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.

Article 3

La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.