Arrêté du 18 octobre 2011

• Date du texte: 18 octobre 2011
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;

― le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Le directeur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.