Arrêté du 28 mars 2012

• Date du texte: 28 mars 2012
• Articles: 6

Article 1

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0,24 %.

Article 2

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation de chaque région est fixé comme suit :

SOINS DE SUITE

et de réadaptation

Alsace

0,29 %

Aquitaine

0,25 %

Auvergne

0,24 %

Basse-Normandie

0,25 %

Bourgogne

0,23 %

Bretagne

0,26%

Centre

0,26 %

Champagne-Ardenne

0,19%

Corse

0,26 %

Franche-Comté

0,22%

Haute-Normandie

0,22 %

Ile-de-France

0,19 %

Languedoc-Roussillon

0,22 %

Limousin

0,26 %

Lorraine

0,27 %

Midi-Pyrénées

0,25 %

Nord - Pas-de-Calais

0,20 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

0,24 %

Pays de la Loire

0,27 %

Picardie

0,16 %

Poitou-Charentes

0,22 %

Rhône-Alpes

0,21 %

Guadeloupe

0,15 %

Guyane

0,12 %

Martinique

0,17 %

La Réunion

0,17 %

France entière

0,22 %

Article 3

Le taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à ― 5 % ni supérieur à 150 %.

Article 4

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,29 % à l'exception des régions dans lesquelles se trouvent des établissements accueillant des patients en soins sans consentement, conformément aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, qui bénéficient d'un taux majoré.

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé comme suit :

PSYCHIATRIE

Alsace

0,29 %

Aquitaine

0,29 %

Auvergne

0,29 %

Basse-Normandie

0,29 %

Bourgogne

0,29 %

Bretagne

0,29 %

Centre

0,29 %

Champagne-Ardenne

0,29 %

Corse

0,64%

Franche-Comté

0,29 %

Haute-Normandie

0,29 %

Ile-de-France

0,35%

Languedoc-Roussillon

0,29 %

Limousin

0,29 %

Lorraine

0,29 %

Midi-Pyrénées

0,35%

Nord - Pas-de-Calais

0,29 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

0,29 %

Pays de la Loire

0,29 %

Picardie

0,29 %

Poitou-Charentes

0,29 %

Rhône-Alpes

0,29 %

Guadeloupe

0,29 %

Guyane

0,29 %

Martinique

0,29 %

La Réunion

0,29 %

France entière

0,31 %

Article 5

Le taux d'évolution des tarifs des prestations de psychiatrie alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 150 %.

Article 6

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.