Arrêté du 13 avril 2012

• Date du texte: 13 avril 2012
• Articles: 5

Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

155

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

229

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032

Article 3

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Article 4

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.