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Texte réglementaire

Arrêté du 6 juillet 2000

Numéro
Date du texte
6 juillet 2000
Articles
4
Article 1

Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Bibliothécaires : 1 443,84 euros ;

Bibliothécaires assistants spécialisés : 1 203,28 euros.

Article 2

Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés.

Article 3

L'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 juillet 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025794080

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