Décret n°2012-746 du 9 mai 2012

• Numéro: 2012-746
• Date du texte: 9 mai 2012
• Articles: 2

Article 3

1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants :

a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;

b) 2-butoxyéthanol ;

c) Dichlorométhane ;

d) Tétrachoroéthylène ;

e) Toluène ;

2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants :

a) Chrome hexavalent et ses composés.

Article 4

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.