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Le montant de l'indemnité journalière pour les visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port, prévue par le décret du 4 mai 2012 susvisé, est fixé de manière forfaitaire à :
200 € le samedi ;
250 € le dimanche et les jours fériés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025858663
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