En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :
1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.
2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :
Intérim effectué au sein
de l'établissement d'affectation de l'agent
Intérim effectué dans un autre établissement
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959
Emplois fonctionnels
0.5
1
Echelon fonctionnel
0.5
1
Hors-classe
0.5
1
Classe normale
0.5
1
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2020-959
Emplois fonctionnels
0.4
0.8
Hors-Classe
0.4
0.8
Classe normale et classe provisoire
0.4
0.8
Classe exceptionnelle
0.4
0.8
