Article 4
Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 mai 2012
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 7
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025880217
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