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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mai 2012

Numéro
Date du texte
7 mai 2012
Articles
2
Article 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

Alliance centriste ;

L'Alliance royale ;

CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;

Centre humaniste européen (CHE) ;

Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;

Le Centre pour la France ;

Communistes ;

Debout la République ;

Droite sociale ;

Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;

Forces de gauche (FDG) ;

La France en action ;

Front national ;

Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;

Initiative 2012 ;

Lutte ouvrière ;

Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;

Mouvement démocrate ;

Mouvement écologiste indépendant ;

Mouvement pour l'Eveil national ;

Mouvement Républicain et Citoyen ;

Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;

Mouvement unitaire progressiste ;

Nouveau Centre ;

Nouvelle Union française (NUFR) ;

Parti chrétien-démocrate ;

Parti communiste français (PCF) ;

Parti libéral démocrate ;

Parti ouvrier indépendant ;

Parti Pirate ;

Parti socialiste ;

Parti du vote blanc ;

Pour La Réunion, de toutes nos forces ;

Le Rassemblement ;

Rassemblement pour la France (RPF) ;

Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;

Solidarité et Progrès ;

Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;

Union de la droite nationale ;

Union pour la France (UPF) ;

Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;

L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;

Union républicaine populaire (URP) ;

Union des Républicains de France.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025881962

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