Arrêté du 9 mai 2012

• Date du texte: 9 mai 2012
• Articles: 4

Article 1

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé mensuellement à 87,20 euros.

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT ONÉREUX

LOGEMENT GRATUIT

Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.

Article 4

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.