法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 22 décembre 2011

Numéro
Date du texte
22 décembre 2011
Articles
4
Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1. Pour la région Aquitaine :

Education environnement, 2, rue Pats, 64260 Buzy.

2. Pour la région Centre :

Service technique pour les activités de jeunesse-Touraine (STAJ), 95, rue Deslandes, 37000 Tours.

3. Pour la région Languedoc-Roussillon :

Service technique pour les activités de jeunesse-Méditerranée (STAJ), 6, rue Calmette, 34690 Fabrègues.

4. Pour la région Midi-Pyrénées :

Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse ;

Service technique pour les activités de jeunesse-Méditerranée (STAJ), Le Viala, 12540 Cornus.

5. Pour la région Nord - Pas-de-Calais :

Service technique pour les activités de jeunesse - Nord-Artois (STAJ), 36, rue de Mons, 59300 Valenciennes.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1. Pour la région Aquitaine :

Association pour la réalisation concertée en collectifs d'initiatives pour l'encadrement éducatif et le loisir (Arc-en-ciel), 12, rue Pierre-Loti, 33800 Bordeaux ;

Vacances animation loisirs tourisme Gironde (VALT 33), 204, rue Mouneyra, 33 Bordeaux ;

Ligue d'Aquitaine-fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 44, cours Aristide-Briand, 33075 Bordeaux.

2. Pour la région Bretagne :

Confédération syndicale des familles - union départementale d'Ille-et-Vilaine (CSF-UD 35), 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes.

3. Pour la région Champagne-Ardenne :

Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

4. Pour la région Ile-de-France :

Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

5. Pour la région Lorraine :

Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz ;

Les compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

6. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux.

7. Pour la région Rhône-Alpes :

Service technique pour les activités de jeunesse - Rhône-Alpes (STAJ), 13, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar ;

Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

Temps jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.

8. Pour la région Réunion :

Service technique pour les activités de jeunesse-Association amicale laïque de l'Ouest (STAJ-ALO), 11, allée des Lys Terre-Sainte, 97410 Saint-Pierre.

Article 3

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025882915

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com