Décret n°2012-782 du 24 mai 2012

• Numéro: 2012-782
• Date du texte: 24 mai 2012
• Articles: 4

Article 1

Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Au développement de la vie associative ;

3° Au développement de l'éducation populaire ;

4° Aux activités physiques et sportives.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Article 2

I. ― Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

II. ― Il a, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, autorité sur le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

III. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

1° A autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

2° A autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :

a) La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

b) La direction générale de la cohésion sociale ;

c) La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants ;

3° Dispose, en tant que de besoin, du délégué à l'information et à l'orientation mentionné à l'article L. 6123-4 du code du travail ;

4° Peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

IV. ― Pour l'exercice des ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a autorité sur :

1° La direction des sports ;

2° Le délégué interministériel aux grands événements sportifs.

V. ― Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Article 3

Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.