Décret n°2012-784 du 30 mai 2012

• Numéro: 2012-784
• Date du texte: 30 mai 2012
• Articles: 3

Article 1

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.