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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret du 29 septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
2012
2013
2014
Corps des adjoints administratifs
(régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe
30,00 %
25,00 %
20,00 %
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
(régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995)
Echelon spécial du grade d'adjoint technique principal de 1re classe
35,00 %
30,00 %
25,00 %
du Arrêté du 21 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025972190
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