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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 2012

Numéro
Date du texte
18 mai 2012
Articles
6
Article 1

Les candidats ajournés en 2013 à l'examen du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire » peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel à partir de la session d'examen 2014.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt. Ils ne présentent pas d'épreuve facultative.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.

Article 4

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS EN 2013

AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF OU HORS CCF

ÉPREUVES

du brevet technicien agricole

option "production", spécialité

"animalier de laboratoire"

(arrêté du 18 octobre 1995)

ÉPREUVES

du baccalauréat professionnel

spécialité "technicien en expérimentation animale"

(arrêté du 5 mai 2011)

1er groupe

ET1 Connaissances humaines et sociales

E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde

ET2 Connaissances scientifiques et technologiques

E5 Sciences appliquées et technologies

ET3 Rapport de stage

E6 Expérience en milieu professionnel

2e groupe

B Langue vivante

E2 Langue et culture étrangères

C Connaissance du corps et pratiques d'activités physiques et sportives

E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES

D Epreuve scientifique

E4 Culture scientifique et technologique

F Epreuve professionnelle

E7 Pratiques professionnelles

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025982146

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