Arrêté du 18 mai 2012

• Date du texte: 18 mai 2012
• Articles: 4

Article 1

Les titulaires de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile » ou option B « en structures », du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité de certification 5 ― épreuve E 5, de l'unité 7-1 ― épreuve E 7, telles que définies dans l'annexe IIc de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

Les titulaires de la spécialité « accompagnement soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel option « à domicile » peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité de certification 7-2 ― épreuve E 7, telles que définies dans l'annexe IIc de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

Article 2

Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.

La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.