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La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime, en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2012-793 du 7 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025986880
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