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Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1er juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026010588
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