Arrêté du 4 juin 2012

• Date du texte: 4 juin 2012
• Articles: 5

Article 1

L'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est organisé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

Seuls sont autorisés à prendre part aux épreuves les magasiniers des bibliothèques, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.

Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 3

Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.

Article 4

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs généraux des bibliothèques et les conservateurs en chef des bibliothèques.

Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de catégorie B ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts à l'examen professionnel.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.