Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juin 2012
Article 6
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026025902
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