Arrêté du 25 mai 2012

• Date du texte: 25 mai 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de l'annuaire téléphonique interne du ministère chargé de la culture par la constitution, l'édition et la diffusion de listes nominatives des agents utilisant les services téléphoniques ainsi que l'établissement de statistiques anonymes.

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1° Les nom de famille et prénom de l'agent ;

2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.

Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

Article 4

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau des services aux utilisateurs au sein de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.