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Texte réglementaire

Arrêté du 8 juin 2012

Numéro
Date du texte
8 juin 2012
Articles
2
Article 1

Pour les sessions 2012 à 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens ne remplissant pas les conditions relatives à la spécialité « hygiène hospitalière » mentionnées en annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé peuvent concourir dans la spécialité « hygiène hospitalière » s'ils remplissent les conditions suivantes :

― justifier d'un diplôme en hygiène hospitalière délivré par les universités françaises ;

― exercer, depuis leur inscription à l'ordre professionnel et pour une durée de quatre ans au moins, au 31 décembre de l'année précédant l'année d'inscription, des fonctions attestées dans ce domaine.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026038463

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