Arrêté du 14 juin 2012

• Date du texte: 14 juin 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Aix-en-Provence ", sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :

-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Aix Université ", sise 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence ;

-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Aix Célony ", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ;

-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues ;

-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Arles ", sise 8, avenue de la Libération, 13200 Arles ;

-l'unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Aix-en-Provence ", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places pour des jeunes âgés de 15 à 18 ans.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Aix-en Provence exerce les missions suivantes :

― l'exercice d'une permanence éducative auprès de chaque tribunal pour enfants ;

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;

― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.