Article 1
La trésorerie de Mertzwiller est supprimée (Bas-Rhin).
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juin 2012
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2012.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026054708
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