Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 8
2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 juin 2012
Article 2
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026084532
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