法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 21 mai 2012

Numéro
Date du texte
21 mai 2012
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

mécanicien(ne) réparateur(trice)

en marine de plaisance

(arrêté du 27 avril 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

mécanicien(ne) réparateur(trice)

en marine de plaisance

(présent arrêté)

Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention.

Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé.

Installer et mettre en service des moteurs et des équipements de bord de bateaux de plaisance.

Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.

Réaliser la maintenance des moteurs marins « hors bord ».

Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.

Entretenir et remettre en état des moteurs marins « in bord ».

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026084964

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com