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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juin 2012

Numéro
Date du texte
30 juin 2012
Articles
2
Article 1

28 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2012.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

― ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

― ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme : 7 postes ;

― ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : 5 postes ;

― ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : 3 postes ;

― ministère de l'intérieur : 4 postes ;

― ministère de la défense : 4 postes ;

― ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;

― ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

― Caisse des dépôts et des consignations : 1 poste.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026118102

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